Intervention de Pierre-Yves Bournazel

L'examen de la mission « Médias, livres et industries culturelles » s'inscrit dans un contexte législatif très riche : nous avons adopté la loi établissant un droit voisin pour les éditeurs et les agences de presse, la loi de modernisation de la distribution de la presse ainsi que la loi portant création du CNM, et nous aborderons lors du premier semestre 2020 la réforme très attendue de l'audiovisuel.

Nous avons été stupéfaits d'entendre Google annoncer qu'il allait contourner délibérément le droit voisin, je tiens à le rappeler ici. Cette mesure de justice permet pourtant une meilleure répartition de la richesse produite dans le secteur de la presse. Vous avez dénoncé les déclarations de Google, monsieur le ministre, estimant qu'elles étaient inadmissibles.

Parce que cette loi est la transposition partielle de la directive européenne sur les droits d'auteur et les droits voisins, le groupe UDI, Agir et indépendants est convaincu que cette problématique révèle, une fois encore, notre besoin d'Europe. Monsieur le ministre, sachez que vous avez notre soutien pour que des solutions soient trouvées au niveau européen afin de répartir plus justement la valeur produite.

À chaque stade de l'examen de la loi pour la modernisation de la distribution de la presse, nous avons rappelé qu'il était indispensable que l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse – ARCEP – puisse se voir octroyer des moyens nouveaux lui permettant d'assurer la régulation du secteur. C'est chose faite dans ce projet de loi de finances puisqu'elle a obtenu 225 000 euros supplémentaires. Néanmoins, nous veillerons à ce que le Gouvernement inscrive cet effort dans la continuité afin de permettre à l'ARCEP de monter en compétences. Nous serons donc attentifs à ce qu'elle bénéficie des moyens nécessaires dans les prochains PLF.

Notre groupe tient à souligner son attachement particulier aux crédits d'impôt culturels et notamment au crédit d'impôt en faveur de la production phonographique. Après avoir connu des années difficiles, le secteur de la musique renoue avec la croissance. C'est dans ce contexte que le crédit d'impôt est plus que jamais indispensable. Nous saluons donc votre volonté de le prolonger.

À titre personnel, je présenterai un amendement mettant en place un crédit d'impôt pour le théâtre, seule activité culturelle de création à ne pas bénéficier d'un tel dispositif attractif. Dans un souci d'égalité de traitement, de stimulation de la création et de développement de nouveaux talents, il paraît nécessaire d'ouvrir cette possibilité aux entreprises de spectacles d'art dramatique afin de préserver la diversité de l'offre de création du théâtre privé dans un contexte difficile pour le secteur.

Nous saluons l'harmonisation des taux des taxes affectées au CNC prévue à l'article 62 du projet de loi de finances, qui va concourir à réduire l'écart de taxation entre les diffuseurs linéaires historiques et les nouveaux acteurs.

Nous soutenons cette démarche qui permet de corriger une asymétrie de la concurrence, provoquée par une régulation obsolète. Elle sera un enjeu majeur de la réforme de l'audiovisuel qui nous occupera durant les mois à venir. J'espère d'ailleurs que cette réforme sera l'occasion de repenser notre modèle audiovisuel public afin de lui donner les moyens d'assurer ses missions d'intérêt général : informer, éduquer, divertir.

Dans un contexte difficile, marqué par un bouleversement des médias et par des contraintes budgétaires, l'audiovisuel public doit se transformer. Le plan pluriannuel d'économies mené actuellement est une tâche complexe mais nécessaire si nous voulons avoir de fortes ambitions pour notre service audiovisuel public.

Lors des débats sur la réforme de l'audiovisuel, notre groupe sera vigilant sur ce point. Il sera aussi attentif à la bonne représentation des territoires d'outre-mer dans l'audiovisuel public, dans le sillage de la signature du pacte pour la visibilité de ces territoires, qui a été signé à votre initiative, monsieur le ministre.

Abordant cet échange de manière favorable, notre groupe votera pour les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles ».