Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du vendredi 25 octobre 2019 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz, rapporteure spéciale (Direction de l'action du Gouvernement, Publications officielles et information administrative, Investissements d'avenir) :

Il est tout à fait exact, madame Cariou, que de nombreux cofinanceurs participent à ce déploiement : l'ensemble des collectivités locales – les communautés de communes, les départements, les régions – y contribuent, mais en partenariat avec l'État, qui a commencé à apporter un financement sur une grande partie du territoire, dans la zone d'initiative publique. On ne comprendrait pas que l'État, après s'être engagé dans le déploiement du haut débit, abandonne en cours de route ! Or c'est ce qui est en train de se passer. Alors que l'action Grands défis du programme 423 compte 700 millions d'euros en autorisations d'engagement, le Gouvernement ne compte en utiliser que 500 millions. Je propose donc que les 200 millions restants aillent abonder une autre action.

Je répète que nous ne parlons pas de crédits de paiement, mais d'autorisations d'engagement : ce serait un signal positif adressé aux collectivités territoriales qui n'ont pas bouclé leur financement. On ne peut pas prétendre atteindre l'objectif d'une couverture en très haut débit pour 2022 si l'on n'a même pas le haut débit en 2020 !

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