Intervention de Vincent Ledoux

Je lance ce soir un SOS au Gouvernement, au nom de toutes les familles sinistrées, en particulier dans la région des Hauts-de-France, où l'on en compte des centaines, mais aussi en Touraine et dans bien d'autres départements, qui connaissent des sinistres consécutifs à des rétractations d'argile. Nous vivons en effet sur des terres très argileuses, qui nous ont du reste valu un franc succès agricole dès le XVIIe siècle, mais qui provoquent aujourd'hui de graves désagréments pour nombre de personnes qui subissent des dommages très importants et doivent parfois quitter leur maison, voire l'abattre.

Or jusqu'à présent, on m'a toujours opposé une fin de non-recevoir au motif que nous disposons d'un système d'indemnisation des catastrophes naturelles dont les critères sont révisés. Toutefois, nous allons de refus en refus.

Cela pose trois questions. On pourrait pressentir que cet amendement recevra un avis défavorable, mais il pose trois questions.

La première est celle du mode de gouvernance : nous ne pouvons pas continuer à laisser les maires, comme ils le font aujourd'hui, être présents en première instance, transmettre les demandes à la préfecture et attendre le retour de son avis. Il n'est pas possible de continuer ainsi, car cela n'est pas conforme à la manière dont il convient de gérer une démocratie mature comme celle dans laquelle nous vivons aujourd'hui. La situation interroge donc le système de gouvernance et invite à mette un peu plus de territoires, un peu plus de maires, dans les instances de décision.

Deuxièmement, cela interroge notre définition actuelle de la catastrophe naturelle. Nous savons très bien qu'en raison des problèmes climatiques que nous connaissons, ces phénomènes deviendront récurrents, comme s'il s'agissait d'une maladie chronique liée à la sécheresse. Dès lors, leur caractère exceptionnel, extraordinaire, deviendra ordinaire.

J'entends bien qu'à un moment donné cela posera un problème en termes de finances publiques. Il faut donc s'interroger à propos de ce que nous vivons et de la manière dont nous indemnisons aujourd'hui à la suite d'une catastrophe naturelle. Celle-ci peut d'ailleurs intervenir de façon insidieuse. On a assisté hier à une impressionnante remontée d'eau dans le sud de la France. Mais lorsqu'un phénomène comparable se produit dans le nord du pays – j'en parlais tout à l'heure avec mon collègue Paul Christophe– il ne se voit pas forcément. Or il provoque aussi de grands désordres.

Je vous demande simplement de pouvoir doter de 3 millions d'euros supplémentaires le fonds Barnier afin de pouvoir indemniser en première instance toutes les personnes en attente. Je suis disponible pour travailler avec vous, madame la secrétaire d'État. Si vous me confiez une mission, je l'accepterai : je suis prêt à foncer pour élaborer des propositions avec tous mes collègues, au sein d'un groupe transpartisan.