Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du lundi 4 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 80

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Même à deux heures du matin !

Parlons un peu d'éolien, mes chers collègues.

Lorsqu'un exploitant investit dans l'éolien, il bénéficie pendant une période relativement longue, quinze à vingt ans, d'un contrat d'achat garanti de l'électricité produite. Dans de nombreux pays, notamment en Allemagne, on considère que le site concerné doit pouvoir, à l'issue de cette période, voler de ses propres ailes. Dès lors, si l'exploitant décide, sur ce même site, d'allonger la durée de vie de son parc éolien ou de le rénover, il n'est pas de nouveau éligible à un dispositif de soutien public. L'objectif est d'éviter une perturbation de la concurrence, car celui qui a déjà investi dans un site éolien en bénéficiant d'un soutien public part avec un avantage concurrentiel évident.

Par l'amendement no 805 , je propose d'introduire la règle, en vigueur en Allemagne, selon laquelle un exploitant éolien ne peut pas, au terme d'un contrat d'obligation d'achat, bénéficier une nouvelle fois d'un mécanisme de soutien. Il s'agit de considérer qu'on ne peut pas bénéficier d'aides publiques pendant trente à quarante ans dans le secteur des énergies. D'une part, cela coûte cher. D'autre part, à un moment donné, il faut ôter les roulettes de la bicyclette !

Quant à l'amendement no 806 , il vise à proscrire tout nouveau soutien à l'éolien terrestre à compter du 1er janvier 2020. Nous avons débattu tout à l'heure d'un amendement qui portait sur 77 millions d'euros. En l'espèce, l'enjeu est de 72,7 à 90 milliards ! J'ai en effet montré, dans un rapport que j'ai remis lors du dernier printemps de l'évaluation, que les montants engagés en faveur de l'éolien terrestre équivalaient au coût du parc nucléaire.

Si l'on veut trouver de l'argent pour la rénovation énergétique, il faut, selon moi, cesser de soutenir l'éolien terrestre, qui est une énergie compétitive. Je vous invite à regarder ce qui se passe hors de nos frontières : en 2018, le Royaume-Uni a fortement réduit son soutien à l'éolien terrestre ; récemment, l'Allemagne a annoncé une réduction importante de ses objectifs en la matière ; il y a deux semaines, la Suède a annoncé qu'elle envisageait de mettre fin, en 2021, aux subventions dans ce domaine. Soyons à la mode !

Je précise que la commission a rejeté les deux amendements.

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