Intervention de Françoise Dumas

Réunion du mercredi 23 octobre 2019 à 9h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Dumas, présidente :

Nous devons en outre procéder à la nomination d'un co-rapporteur pour une mission d'information commune avec la commission des lois sur l'évaluation de la loi relative au renseignement du 24 juillet 2015, le Bureau ayant décidé d'accepter cette proposition de collaboration, ce dont je me félicite. Cette mission comprendra trois membres : un président appartenant à la commission des lois et issu de l'opposition et deux co-rapporteurs appartenant, l'un, à la commission des lois, l'autre, à notre commission, et issus de la majorité.

Conformément à la répartition entre les groupes décidée par le Bureau de notre commission, j'ai reçu la candidature de M. Loïc Kervran pour le groupe LAREM.

Il n'y a pas d'opposition ?

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