Intervention de Philippe Michel-Kleisbauer

Réunion du mercredi 23 octobre 2019 à 9h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis (mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation) :

Le régime prévu par les décrets de 2000 et 2004 ne s'applique en effet pas à l'ensemble des pupilles de la Nation, mais concerne spécifiquement les victimes de la Shoah. Il n'est donc pas étonnant que ceux dont vous parlez n'en bénéficient pas, mais il ne m'appartient pas de rouvrir seul ce dossier.

S'agissant de la dématérialisation des processus et du maillage territorial, Monsieur le président Chassaigne, la secrétaire d'État a réaffirmé l'autre jour devant nous son attachement à une « organisation territoriale départementalisée ». La mission que j'évoquai dans mon propos introductif vise notamment à définir la répartition des ressortissants, ce qui permettra une modulation ou un recours à cette dématérialisation – j'ai évoqué la télétransmission.

La secrétaire d'État tient à ce que soient maintenus des liens et des contacts avec les anciens combattants qui ne peuvent effectuer leurs démarches seuls, et à faire en sorte qu'il y ait au minimum un relais par département. Nous avons tous été victimes de ces formulaires électroniques où il faut revenir en arrière à la toute dernière question faute d'avoir effectué à un moment ou à un autre une validation… Ces outils peuvent être très utiles, mais également vous perdre dans un vide sidéral dans lequel on ne saurait laisser ces personnes toutes seules.

Cela m'amène à la question de M. Viala. La secrétaire d'État souhaite maintenir l'implantation départementale de l'ONACVG. Nous attendrons les résultats de la mission et les remontées des services départementaux pour savoir où moduler et où mutualiser, même dans des départements où les anciens combattants sont nombreux. Une aide interdépartementale pourrait même être envisagée en fonction des réseaux et des limites départementales – Var et Alpes-Maritimes, Var et Bouches-du-Rhône, Meuse et Marne etc. Nous avons besoin que les gens travaillent ensemble.

S'agissant des crédits dédiés à la mémoire et des liens avec l'Éducation nationale, il nous appartiendra de consulter à nouveau la secrétaire d'État. Le développement du service national universel, en particulier, devrait fournir quelques réponses. La jeunesse doit être pleinement associée à la politique de la mémoire, qu'elle concerne les hauts lieux de mémoire nationaux ou les musées d'armes ou territoriaux.

La question de la revalorisation de la retraite sera abordée dans les discussions qui auront lieu cette année au sein de la commission tripartite sollicitée par les associations et les grandes fédérations d'anciens combattants. Nous avons proposé un plan pour lutter contre ces iniquités et inégalités massives ; il appartient maintenant à l'administration, aux anciens combattants et au Parlement de travailler ensemble sur la question du point de la PMI, la pension militaire d'invalidité, première chose que nous devons réexaminer ensemble. L'année dernière, la secrétaire d'État a déjà eu l'occasion de dire qu'elle avait l'intention de convoquer cette commission tripartite – elle nous l'a rappelé l'autre jour.

M. Bazin s'est interrogé à propos du réseau des assistantes sociales de l'ONACVG. Toutes les discussions avec les associations et les fédérations ont montré qu'il fonctionne très bien et que nos aînés sont très heureux de s'adresser à ces assistantes sociales. Peut-être pourraient-ils d'ailleurs bénéficier parfois de meilleurs services de la part des conseils départementaux – qui travaillent très bien – mais les habitudes, les relations humaines qui se sont créées font qu'elles sont le biais le plus aisé. La mission, que j'ai reçue, l'a également relevé. Tout le monde est donc conscient que ces assistances sociales font un travail extraordinaire. La coordination des actions avec les conseils départementaux, si elle peut toujours être améliorée, est déjà satisfaisante. Quoi qu'il en soit, ce maillage est humainement essentiel. Nous avons recommandé à la mission de ne pas y toucher et, même, de le renforcer.

Ai-je droit de regard ? Oui, à condition de l'exercer… J'ai invité les trois missionnés à nous rencontrer et à débattre mais force est de constater que l'inverse ne s'est pas produit. Nous avons donc un droit de regard, nous pouvons les inviter à n'importe quel moment ; mais c'est nous qui avons usé de ce droit-là, pas eux.

Enfin, l'extension de la carte « 6264 » au-delà de 1964 ne constituait pas une revendication unanime de l'ensemble des associations. J'opère quant à moi une distinction un peu subtile entre ce qui concerne toute une classe d'âge – en l'occurrence la génération 1962-1964 qui, elle, avait fait l'objet d'un consensus – et ce qui est plus épars. En l'état, cette question n'est pas à l'ordre du jour et je ne sais pas si elle le sera dans les années qui viennent.

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