Intervention de Alain Perea

Réunion du mercredi 30 octobre 2019 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Perea, rapporteur pour avis :

Comme je l'ai mentionné plus haut, nous examinerons bientôt un texte consacré à la différenciation. Vos amendements me paraissent devoir y trouver leur place plutôt que dans celui-ci. Cela dit, je suis plutôt favorable, à titre personnel, au premier de vos amendements, car on ne peut répéter que l'on défend les territoires et refuser systématiquement la différenciation. Dans la mesure, néanmoins, où il tomberait en cas d'adoption de mon amendement, je vous propose de le retirer.

Quant à votre second amendement, j'y suis défavorable car la structure dont il est question dépend de la structure précédente.

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