Intervention de Bruno Duvergé

Séance en hémicycle du mardi 5 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 78

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Duvergé, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Cet amendement prévoit une expérimentation, dont l'objet est bien de mesurer pleinement les effets d'une mesure comme celle-là. L'amendement a été examiné en commission des lois, mais pas en commission des finances. À titre personnel, j'émets un avis de sagesse.

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