Intervention de Boris Vallaud

Séance en hémicycle du mercredi 12 juillet 2017 à 15h00
Renforcement du dialogue social — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBoris Vallaud :

Je me suis déjà exprimé lors de la discussion sur l'article, mais j'aimerais réagir à certaines réponses de la ministre.

S'agissant de la hiérarchie des priorités des entreprises, j'ai lu comme vous la note de l'INSEE : parmi les 54 % de chefs d'entreprise qui ont des difficultés à recruter, 18 % seulement pointent la complexité du code du travail. Cela représente 10 % des chefs d'entreprise dans leur ensemble.

Dans la hiérarchie des priorités, vous avez mentionné aussi la formation. Cette question nous paraît essentielle et c'est la raison pour laquelle le groupe Nouvelle Gauche réclame depuis le début de ces débats une réforme globale, avec une vision des grands équilibres, car il faut qu'elle soit à la fois efficace sur le plan économique, cela va de soi, mais aussi juste sur le plan social.

Or pour l'instant nous ne voyons rien des sécurités nouvelles que vous nous annoncez ; nous ne voyons rien de l'état de vos discussions avec les organisations syndicales ; nous ne voyons rien du compte personnel d'activité, ni de la gestion des transitions professionnelles. Même si nous sommes prêts à faire confiance, nous ne croyons pas à la sincérité de tous les serpents Kaa.

Vous voulez également raccourcir les délais des prud'hommes, mais je m'interroge : quels moyens supplémentaires allez-vous leur accorder, au moment où le budget de la justice va baisser afin de contribuer aux 4,5 milliards d'économies ? Je crois que c'est un sujet crucial, et que vous devriez vous pencher sur l'aspect géographique de la question, car les difficultés sont concentrées dans quelques tribunaux.

S'agissant des contrats de chantier, il faut regarder les choses sérieusement. Vous évoquez le chantier du Louvre-Lens, mais je serais curieux de savoir combien de contrats de chantier – puisqu'ils sont déjà autorisés dans le secteur du bâtiment – ont été conclus pour cette opération. Je pense qu'il n'y en a pas beaucoup. Quant à STX, je ne crois pas que la solution résidait dans les contrats de chantier, mais plutôt qu'elle avait à voir avec la formation. L'entreprise peinait à trouver des gens formés. Qu'ont-ils fait ? Ils ont eu recours à des travailleurs détachés quand ils ont eu besoin de peintres !

Je terminerai en évoquant l'attractivité, car il est important d'être un territoire attractif – 30 000 emplois créés. Mais vous savez que nous avons aussi 45 000 destructions d'emplois chaque année du fait de l'absence de repreneurs d'entreprises. Voilà un sujet dont j'aurais aimé que vous vous saisissiez !

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