Intervention de Olivier Serva

Les crédits de la mission dont je suis le rapporteur spécial témoignent d'une ambition préservée pour les outre-mer. Le niveau des autorisations d'engagement, à 2,55 milliards d'euros, n'est, pour l'essentiel, affecté que par des mesures de périmètre et de transfert. Il connaît néanmoins une légère évolution, en raison de la révision à la baisse de la prévision par l'ACOSS – Agence centrale des organismes de sécurité sociale – du montant des compensations d'exonérations de charges spécifiques à l'outre-mer, inférieur de 34 millions à celui qui était inscrit dans la loi de finances initiale pour 2019. S'il est prévu de réduire de ce fait les dépenses de 34 millions d'euros, j'aurais aimé que d'autres lignes de la mission soient abondées de 34 millions au total, ou que les paramètres du dispositif soient réévalués afin de maintenir le même montant global d'exonérations compensées.

Dans cet esprit, et pour donner tout son sens à la clause de revoyure annoncée par le Gouvernement, j'ai déposé des amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale. Ces propositions, que j'ai défendues au nom du monde économique et social, ont été partiellement adoptées. Je souhaite que ce débat soit poursuivi et approfondi au Sénat.

En outre, le projet annuel de performances pourrait nous donner une vue plus complète et précise de la construction du montant des crédits demandés dans le cadre de la compensation des exonérations. Il s'agit tout de même d'1,5 milliard d'euros !

Je regrette par ailleurs la baisse de 100 millions d'euros des crédits de paiement. Certes, elle résulte surtout du rythme constaté des décaissements et des sous-exécutions, et témoigne ainsi d'un souci de sincérité de la programmation budgétaire dont chacun peut se réjouir. J'aurais cependant préféré que les sous-consommations soit traitées d'une autre manière, plutôt que d'être simplement entérinées. Une solution résiderait dans le renforcement de l'ingénierie à tous les niveaux. Je me félicite des efforts réalisés en ce sens en faveur de la Guyane et de Mayotte, mais ils devraient être généralisés. Je me satisfais également du rétablissement de l'allocation logement accession, et j'approuve le choix qui a été fait, dans le cadre du plan logement 2019-2022, de consacrer 7 millions d'euros à l'ingénierie. Pour ma part, je propose d'abonder de 2 millions les crédits dédiés à cette même ingénierie dans le cadre de l'action « Aménagement du territoire ».