Intervention de Philippe Dunoyer

Séance en hémicycle du mercredi 6 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission outre-mer (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Dunoyer, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Il traite de la même question et porte, du reste, sur un montant identique à celui que proposait l'amendement de Mme Sanquer. J'ajouterai toutefois quelques mots sur ce problème que Mme la ministre a du reste bien résumé.

Ce dispositif, qui remonte à dix-sept ans – il a en effet été créé en 2002 – a évolué à deux reprises seulement, et très peu ces dernières années, voire pas du tout, comme c'est notamment pour ce qui concerne les seuils. Or le coût de la vie dans nos territoires a continué d'évoluer, et pas dans le bon sens. Ces causes ont un effet connu : une réduction régulière du nombre de bénéficiaires.

Un groupe de travail est une perspective très intéressante, à laquelle je souscris pleinement. Il est en effet utile et très important de revoir, d'indexer et de pondérer le dispositif en fonction à la fois du coût des transports selon les territoires et du pouvoir d'achat réel, plutôt que du niveau de revenu moyen de ces territoires. De fait, quand le coût de la vie est élevé, le niveau de revenu est lui aussi un peu plus élevé, mais le pouvoir d'achat des habitants de ces territoires est beaucoup plus faible, ce qui limite pour eux la possibilité d'assumer le prix d'un billet – pour la Nouvelle-Calédonie, par exemple, celui-ci peut atteindre de 1 500 à 2 000 euros. Compte tenu des plafonds existants, l'aide, qui couvre, lorsqu'elle est applicable, la moitié du prix du billet, permettrait peut-être à ses bénéficiaires – s'ils pouvaient payer l'autre moitié, ce qui n'est de toute façon pas le cas – de se rendre en métropole, mais ils ne pourraient rien y faire, faute d'avoir les moyens de se loger, de se restaurer ou de se déplacer.

Ce dispositif commence à tourner en rond et ne fonctionne plus. Je souscris donc à l'appel à revoir le dispositif en profondeur, auquel Mme la ministre a du reste déjà répondu.

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