Intervention de Ericka Bareigts

Séance en hémicycle du mercredi 6 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission outre-mer (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEricka Bareigts :

Il vise à rehausser les crédits affectés à une mesure décidée dans le cadre de la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer, en l'espèce l'aide versée aux familles pour le retour du corps d'un défunt. Il arrive en effet qu'un être cher, enfant ou parent, parte se faire soigner dans l'Hexagone et y décède. Dans ces situations douloureuses, personne ne prend le retour en charge, sinon, le cas échéant, une assurance. Autrement dit, soit les gens ont ce qu'il faut et ne demandent rien, soit ils n'ont aucune protection et doivent assurer le retour du corps à leurs frais, soit une dépense pouvant aller, pour un trajet de Paris jusqu'à La Réunion, de 10 000 à 15 000 euros. La mesure, donc, doit aider les intéressés dans ces moments douloureux, heureusement assez rares.

Néanmoins, aux termes de l'arrêté du 1er mars 2018 que vous avez pris pour l'appliquer, madame la ministre, seuls les foyers dont le quotient familial ne dépasse pas 6 000 euros y sont éligibles. Nous pensons, comme d'autres collègues ayant déposé un autre amendement sur ce thème, que ce plafond est si bas qu'il empêche la pleine application de la mesure pour les publics auxquels nous voulions l'adresser.

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