Intervention de Véronique Louwagie

Cette méthode n'est pas bénéfique pour le travail dans cet hémicycle.

Une deuxième question me tient particulièrement à coeur : celle de l'indemnisation des victimes de la Dépakine. J'ai mis en évidence dans mon rapport de l'année dernière la complexité du dispositif d'indemnisation mis en place depuis 2017 et ses dysfonctionnements. Nous avons adopté l'an dernier – je vous en remercie encore, chers collègues – une demande de rapport sur la gestion dudit dispositif ; puis, en juin de cette année, lors du printemps de l'évaluation, nous avons adopté à l'unanimité une résolution sur son indispensable réforme.

Je déplore, là encore, que le rapport ait été remis de manière très tardive au Parlement – il ne nous est parvenu qu'hier après-midi, si bien que peu d'entre nous ont pu en prendre connaissance. Cependant le Gouvernement a pris en considération nos alertes, puisqu'il souhaite procéder par voie d'amendement à une modification substantielle du dispositif d'indemnisation, en fusionnant les deux instances, en réduisant les délais dans lequel est proposée une offre d'indemnisation en substitution aux victimes, et en instaurant des présomptions de connaissance des effets indésirables des médicaments plus favorables aux victimes. Je voterai donc en faveur de la réforme proposée de l'indemnisation des victimes de la Dépakine.

Je rappelle qu'au 30 septembre dernier, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales – ONIAM – avait reçu seulement 555 dossiers de victimes directes – un nombre bien en deçà des prévisions initiales de 10 290. Nous devons donc poursuivre le travail entrepris pour améliorer l'accès au dispositif, retrouver les familles concernées et les accompagner dans leur démarche.

En conclusion, si les crédits de la mission « Santé » ont été adoptés par la commission des finances, je voterai contre, à cause du caractère non soutenable du dispositif d'aide médicale de l'État.