Intervention de Cyrille Isaac-Sibille

Les deux missions que nous examinons aujourd'hui sont essentielles, puisqu'elles ont pour objet de financer la politique nationale de santé et de solidarité.

Il s'agit donc de mettre en cohérence les crédits et les dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Concernant la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », nous nous réjouissons que les crédits soient revus à la hausse pour la troisième année consécutive. Cette augmentation de près de 1,6 milliard d'euros s'inscrit dans la droite ligne des actions engagées par le Gouvernement et la majorité depuis deux ans et demi, actions qui visent à pérenniser et approfondir des mesures de justice, d'équité et d'inclusion sociale et territoriale.

Concrètement, cela se traduit par la revalorisation de la prime d'activité, dont le montant maximal a augmenté de 90 euros depuis le 1er janvier 2019, pendant que le champ des bénéficiaires était étendu. Ce mécanisme est efficace et son succès est indéniable.

Ces crédits entérinent par ailleurs la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés, portée à 900 euros par mois le 1er novembre dernier ; le déploiement de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté, dont les premières dispositions commencent à entrer en vigueur ; enfin, la consolidation des financements alloués aux actions de promotion de l'égalité entre femmes et hommes. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés soutient pleinement ces orientations dont bénéficieront nos concitoyens les plus fragiles.

En ce qui concerne la mission « Santé », je concentrerai mon propos sur ce qui constitue l'essence même de ses deux programmes : la prévention d'une part, la question de l'AME d'autre part.

Quant à la prévention, notre groupe se réjouit que le programme 204 soit accompagné cette année d'un document de politique transversale rendant enfin possible une vision d'ensemble des financements ministériels qui concourent à la politique de prévention dans le domaine de la santé. Cet orange budgétaire, qui répond à une demande expresse de plusieurs groupes, dont celui du MODEM, témoigne de l'utilité des initiatives et travaux parlementaires transpartisans conduits depuis deux ans sur la question de la prévention.

Pour prolonger cette dynamique, nous proposerons cette année de soutenir cet effort de visibilité des moyens alloués à la prévention, notamment pour les collectivités territoriales et les organismes complémentaires d'assurance maladie. Ce jaune budgétaire permettra de dissiper les obscurités encore trop importantes en matière de financements de la politique nationale de prévention. Nous vous remercions par avance, madame la ministre, de l'avis favorable que vous donnerez à cet amendement.

Quant à notre politique migratoire, l'aide médicale d'État, pour les immigrés en situation irrégulière, et la PUMA, pour les demandeurs d'asile, attisent les passions, chacun l'aura compris, selon les conceptions philosophiques propres à chacune de nos familles de pensée politique. Toutefois, plus encore que dans n'importe quel autre débat, il nous faut ici savoir raison garder.

Tout d'abord, nous tenons à saluer le maintien des moyens financiers nécessaires à cette noble et essentielle mission qui répond à des objectifs humanitaires et de santé publique, et fait honneur à notre pays.

Les mesures annoncées par le Gouvernement, à la lumière du rapport de l'IGAS et de l'IGF, répondent de manière pondérée et équilibrée à des problèmes identifiés. Pondérée, car le dispositif actuel, garantissant le niveau du panier de soins pour les bénéficiaires de l'AME, reste inchangé. Ils pourront toujours bénéficier de l'accès aux soins pour les situations les plus urgentes. Madame la ministre, merci ! Équilibrée, car les dispositions proposées par le Gouvernement, visant à aligner le mécanisme de la PUMA sur le droit commun, permettront aux caisses d'assurances maladie de s'assurer de la bonne adéquation entre certains soins délivrés aux bénéficiaires et leurs besoins.

L'ensemble de ces mesures ne remet donc aucunement en cause la philosophie humaniste de ces aides. Elles ne sont pas d'ordre comptable, mais visent seulement à contrôler une migration pour raisons médicales non urgentes, donc à lutter contre les abus et la fraude.

Le groupe MODEM votera donc sans aucune réserve les crédits de ces deux missions.