Intervention de Adrien Quatennens

Les maladies professionnelles posent de nombreux problèmes de société : il n'est pas admissible qu'en 2017 le travail tue, que ce soit de manière directe ou, comme c'est parfois le cas, à petit feu.

Engager une vaste lutte contre la consommation de tabac pour laisser certains salariés respirer des produits toxiques ou exercer leur métier dans des conditions dangereuses sur le plan sanitaire relève, selon nous, de la contradiction, voire de l'absurde.

Face à une telle situation, nous pourrions nous réjouir d'une disposition visant à mieux prendre en compte les maladies professionnelles. Depuis le scandale des personnes décédées à cause de l'amiante dans les usines industrielles, une prise de conscience sociétale conduit à réclamer, en la matière, de meilleurs dispositifs juridiques. Les victimes souhaitent être reconnues comme telles, et donc indemnisées en fonction du préjudice qu'elles ont subi.

À première vue, la majorité a pris la mesure du phénomène. Mais à première vue seulement : il est tout de même dommage d'enterrer les bonnes intentions en rendant ainsi caduques les tentatives de réforme. Permettre l'indemnisation de la victime dès l'apparition des premiers symptômes de la maladie constitue certes un progrès en soi. Mais vous parvenez à en faire ensuite une régression : il faut être fort pour réussir un tel tour de passe-passe !

Concrètement, qu'est-ce qui nous pose problème dans cet article ?

Vous dites que, pour des raisons opérationnelles et afin de limiter l'aléa pesant sur les entreprises auxquelles le sinistre est imputable, la date de début d'indemnisation ne pourra pas remonter au-delà de deux ans avant la demande de reconnaissance de maladie professionnelle adressée par l'assuré. Pourtant, si des symptômes révèlent une maladie contractée dans le cadre professionnel, pourquoi seules les deux dernières années devraient-elles compter ? Il faut arrêter d'être complaisant envers des patrons peu scrupuleux à l'égard de la santé de leurs salariés.

Tout comme en matière d'indemnités prud'homales, nous sommes pour que la justice soit sans galanterie à l'égard de ceux qui font du mal. Alors que des hommes et des femmes souffrent, et parfois meurent, au travail, votre seule préoccupation, madame la ministre, semble être ici la santé de l'entreprise.

Nous réclamons donc la suppression de cette mesure qui vise à empêcher la reconnaissance à plus long terme des maladies professionnelles ainsi que, de facto, l'indemnisation correspondante.