Intervention de Véronique Louwagie

Cet amendement portant sur la transparence de la recherche reprend un débat que nous avons eu l'année passée. J'entends votre inquiétude, monsieur Ruffin, mais je vous rappelle que les essais thérapeutiques et cliniques sont déjà largement encadrés par notre dispositif juridique. L'ANSM contrôle très précisément les modalités des tests et les lieux où ils sont réalisés, avant d'émettre une autorisation de mise sur le marché – AMM – si elle estime que le rapport entre les bénéfices et les risques du produit sont satisfaisants. Elle poursuit sa mission de surveillance après cette autorisation, et peut décider, le cas échéant, de retirer un produit du marché. La procédure existante a montré son efficacité et sa pertinence. Il ne me paraît donc pas nécessaire de créer un nouveau programme pour la renforcer. La commission n'a pas examiné cet amendement, mais j'y suis défavorable à titre personnel.