Intervention de Philippe Dunoyer

Séance en hémicycle du mercredi 6 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission outre-mer (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Dunoyer, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

J'ai déjà appelé l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation quant aux difficultés rencontrées par les étudiants calédoniens pour obtenir des bourses sur critères sociaux. Les statistiques sont édifiantes. Ainsi, seuls 27 % des étudiants calédoniens satisfont les critères d'éligibilité pour les bourses, contre 38 % des étudiants en métropole et 63 % dans le reste des outre-mer – 65 % à Mayotte. Je ne partage pas l'opinion de Mme la ministre qui, dans un premier temps, a expliqué ces chiffres par notre plus faible taux d'étudiants dans le supérieur. Je crois plutôt que les critères sont établis à partir d'une base uniforme qui ne prend pas en compte les spécificités de nos territoires, notamment le coût de la vie, particulièrement élevé en Nouvelle-Calédonie.

Un étudiant non boursier n'est pas non plus éligible à la prise en charge intégrale de son déplacement au titre de la continuité territoriale.

Je ne vous propose pas de revoir les critères d'attribution des bourses mais d'étendre le bénéfice des dispositifs de continuité territoriale destinés aux étudiants boursiers à certains étudiants qui, tout en étant non-boursiers, sont en difficulté pour prendre en charge leurs déplacements et se trouvent doublement pénalisés. Cet amendement tend ainsi à transférer des crédits à hauteur de 500 000 euros au programme « Emploi outre-mer ».

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