Intervention de Véronique Louwagie

J'ajouterai aux propos de nos collègues Trastour-Isnart et Ciotti, concernant l'AME, que le coût de 934 millions d'euros ne prend pas en compte toutes les dépenses de santé des personnes en situation irrégulière. Ainsi, les déboutés du droit d'asile sont couverts pendant douze mois par la protection universelle maladie – PUMA. En outre, ce montant ne prend pas en considération les personnes en situation irrégulière à Mayotte. Enfin, certaines personnes ne peuvent être comptabilisées au titre du dispositif des soins urgents dans les hôpitaux, car il arrive que ces établissements ne disposent pas des éléments nécessaires pour facturer, sans compter que, lorsqu'ils facturent, les créances sont dans un grand nombre de cas irrécouvrables. Aussi le coût total dépasse-t-il très nettement 1 milliard d'euros.

Nous ne proposons pas ici de supprimer l'AME mais de la recentrer vraiment sur les soins vitaux ou les soins urgents. Voilà qui répondrait à une attente forte de nos concitoyens et permettrait de garantir la soutenabilité du dispositif sur le long terme.

Ces amendements répondent d'ailleurs à la proposition 7 du rapport de la mission conjointe réalisée par l'inspection générale des affaires sociales – IGAS – et l'inspection générale des finances – IGF – sur l'aide médicale d'État, qui vise à instaurer, pour la prise en charge de soins non essentiels, dont la liste serait définie par voie réglementaire, un délai de carence de neuf mois. Pour votre part, vous vous approchez d'un dispositif qui reconnaît les soins vitaux ou urgents mais vous n'allez pas assez loin.

La commission a rejeté cet amendement auquel je suis bien entendu favorable à titre personnel.