Intervention de Valérie Bazin-Malgras

Réunion du mercredi 23 octobre 2019 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

La mission Culture paraît préservée dans le budget de loi de finances pour 2020. Cependant, les subventions de fonctionnement attribuées aux organismes du secteur subventionné n'ont quasiment pas bougé depuis dix ans, ce qui revient à une baisse de plus de 10 % en valeur réelle. Il est normal que ces organismes participent à l'effort budgétaire. Toutefois, à un moment donné, il faut se poser la question des missions que nous leur assignons.

Par ailleurs, de grands chantiers ont été lancés, comme la rénovation du Grand Palais ou la Cité du théâtre. Or, certains de ces programmes sont insuffisamment dotés dans le PLF par rapport aux échéanciers de travaux. On nous dit que les crédits seront trouvés par ailleurs. Nous sommes en cours d'exercice, cela soulève la question du principe de sincérité budgétaire.

Enfin, il n'est pas possible d'analyser le budget de la culture sans évoquer le mécénat. Au cours des dix dernières années, l'État s'est reposé de façon croissante sur les dons des entreprises et des particuliers pour financer les institutions culturelles, les festivals, la rénovation des monuments, à tel point que les crédits d'acquisition des musées ont quasiment disparu. L'État a même encouragé ces grands opérateurs à attirer plus de mécènes, ce qu'ils ont fait avec succès. Je pense en particulier à Versailles, au château de Fontainebleau, à l'Opéra de Paris, mais aussi à des festivals qui n'équilibreraient pas leurs comptes sans le soutien d'entreprises locales. En 2020, l'État compte plus que jamais sur le mécénat. Le chantier présidentiel de Villers-Cotterêts mise sur un apport de 25 millions d'euros en mécénat, soit près d'un quart du budget total, sans parler de Notre-Dame. La réforme du dispositif fiscal en faveur du mécénat des entreprises, proposé à l'article 50 du PLF, semble donc particulièrement malvenue. Quant à moi, je m'abstiendrai sur ce budget.

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