Intervention de Saïd Ahamada

En 2020, le budget des affaires maritimes et des ports s'élèvera à 258 millions d'euros, contre 257 millions l'année dernière. C'est donc un budget stable qui nous est proposé, même si on peut regretter qu'il reste modeste eu égard aux enjeux.

Je rappelle que, selon l'OCDE, le poids de l'économie maritime dans l'économie mondiale pourrait doubler dans les dix ans à venir, pour atteindre 3 000 milliards de dollars à l'horizon de 2030. À l'échelle de la France, l'économie maritime pèse déjà 83 milliards d'euros et emploie 340 000 personnes. C'est donc une activité qui n'est pas neutre pour notre économie et qui présente encore un fort potentiel.

Cependant, cela suppose que nous fassions les bons choix dès à présent, notamment en veillant à la compétitivité de nos ports qui passera, j'en suis convaincu, par l'exemplarité environnementale – c'est le sens de l'histoire.

L'année 2020 sera d'ailleurs une année importante pour la transition écologique du monde maritime et portuaire. Au 1er janvier, le taux maximum de soufre autorisé pour les combustibles marins sera divisé par sept, passant de 3,5 % à 0,5 %. Nous devons tout mettre en oeuvre pour être en mesure de faire respecter cette nouvelle norme, tant en donnant un coup de pouce aux professionnels du secteur, afin de les aider à démarrer certaines activités, qu'en accentuant les contrôles effectués par l'État : c'est à la fois notre responsabilité et notre intérêt.

De cette évolution découle également un enjeu de compétitivité pour la France : si, demain, nos ports ne sont pas capables d'approvisionner les navires en énergies plus vertes, ceux-ci se tourneront vers d'autres places portuaires. De même, si nous tardons trop à développer l'hydrogène, les navires du futur seront construits hors de nos chantiers navals.

Pour favoriser cette transition, j'avais fait adopter l'année dernière un amendement permettant aux armateurs qui investissent dans des navires écologiquement plus vertueux de suramortir leur achat, ce qui devait les inciter à ces investissements.

Cette année, j'ai fait adopter un amendement étendant aux consommateurs de courant électrique à quai le tarif réduit de taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE). Cette mesure fiscale, issue de mes recommandations du printemps de l'évaluation, devrait les inciter à ne plus utiliser de fuel à quai.

Outre ces dispositifs fiscaux, près de 70 % des crédits de ce budget sont au service de l'économie maritime. Ainsi, 81 millions d'euros permettront la prise en charge intégrale par l'État des charges patronales pour les armateurs de marins français embarqués sur des navires soumis à une forte concurrence internationale. Cette mesure, le net wage ou salaire net, a permis de préserver un grand nombre d'emplois depuis sa mise en place et de stabiliser le nombre des navires sous pavillon français.

Toujours au service de l'économie maritime, on peut citer les 27 millions d'euros destinés au financement des formations maritimes dans le secondaire, ainsi que dans le supérieur – avec l'École nationale supérieure maritime (ENSM), en pleine mutation. Ce montant est identique à celui de 2019. À cet égard, comme je l'ai redit au ministère récemment après en avoir fait la demande lors du printemps de l'évaluation, j'aimerais disposer de chiffres sur l'insertion dans l'emploi des jeunes formés dans nos établissements.

Outre l'économie bleue, ce budget permet aussi à l'État d'assumer ses missions régaliennes de sécurité et de sûreté en mer, ainsi que de police des pêches et de l'environnement marin. Ces missions exercées par les services déconcentrés de la direction des affaires maritimes sont très importantes non seulement pour assurer l'ordre public mais aussi pour garantir un environnement sûr, qui est un facteur d'attractivité.

Les crédits qui leur sont dédiés restent stables en 2020. Il est prévu de poursuivre le plan de modernisation de l'administration des affaires maritimes, avec notamment l'achat d'un nouveau patrouilleur pour le contrôle des pêches et de l'environnement marin et de deux nouveaux navires baliseurs.

Seule la légère baisse des crédits prévus pour le fonctionnement des centres de sécurité des navires – moins 0,1 million d'euros – peut être regrettée au moment où, comme je l'ai dit précédemment, l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2020, de la nouvelle norme de 0,5 % de soufre dans les carburants marins, devrait donner lieu à des contrôles accrus des centres de sécurité des navires : comment pourraient-ils accentuer les contrôles avec un budget en baisse ? Je proposerai tout à l'heure un amendement prévoyant de rehausser de 150 000 euros les crédits destinés aux services chargés de ces contrôles.

Enfin, le programme 205 contient la subvention dédiée à la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) qui, comme vous le savez, intervient dans plus de 50 % des sauvetages en mer, sous l'égide des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS). La commission des finances avait adopté, en première partie du PLF, un amendement prévoyant d'affecter à la SNSM une partie du droit de timbre payé par les plaisanciers sur les permis bateau. Cet amendement a été retiré en séance, lundi soir, après l'annonce du Gouvernement d'augmenter de 4,5 millions d'euros la subvention de la SNSM. Je me réjouis de cette annonce, mais je reste néanmoins vigilant : cette hausse de la subvention ne saurait se faire à budget constant. Le Gouvernement s'est clairement engagé sur un abondement du programme à hauteur de 4,5 millions d'euros, et j'y serai très attentif.

L'État va continuer à compenser intégralement les dépenses de dragage engagées par les grands ports maritimes à hauteur de 100 millions d'euros, et entend d'ailleurs accentuer son intervention en prenant en charge d'autres dépenses régaliennes. S'ajouteront ainsi à ces crédits 43,6 millions d'euros de fonds de concours en provenance de l'AFITF. Ces crédits, évalués en hausse par rapport à 2019, financeront les projets de développement des grands ports maritimes.

À cet égard, je souhaite que, là aussi, les investissements aillent en priorité aux projets concourant à la transition énergétique des ports français, l'idée étant de positionner la France à l'avant-garde de la transition écologique dans le domaine maritime. La nouvelle stratégie nationale portuaire, qui sera dévoilée lors du comité interministériel de la mer (CIMER) à la mi-novembre, devrait d'ailleurs faire de cet aspect un axe fort.

Je vous invite à voter les crédits de cette mission.