Intervention de Liliana Tanguy

Réunion du mercredi 23 octobre 2019 à 15h50
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLiliana Tanguy :

Je voudrais tout d'abord faire une observation sur le report des négociations d'adhésion avec l'Albanie et la Macédoine du Nord. Une déception de la part de certains des gouvernements des pays membres de l'Union a été exprimée, bien évidemment de la part des pays concernés également. Par exemple, le Premier ministre croate a très récemment qualifié ce refus de la France d'un rendez-vous manqué avec l'Histoire. Je rappelle que la Croatie va assurer la présidence de l'Union européenne dans les prochains mois. Ma première question concerne ce processus. Face à cette déception, quel est votre message pour rassurer les États concernés et restaurer leur confiance vis-à-vis de la France qui a tout de même été mise à mal ? Plus précisément, sur le processus de négociation, je rejoins les questions consistant à vous demander des précisions sur ce que vous entendez par réformer le processus de négociation. Je reconnais qu'il faut certainement l'améliorer, mais nous aimerions avoir des propositions concrètes.

Ma deuxième question concerne le Brexit. La probabilité d'un Brexit sans accord reste forte. En tant que députée bretonne, je tenais à vous alerter sur les très vives inquiétudes du secteur de la pêche, dont un tiers des captures provient des eaux britanniques. Ce sont évidemment les pêcheurs, mais également les transformateurs, les mareyeurs, les transporteurs qui pâtiront des conséquences d'un Brexit dur. Les documents préparatoires à un no deal dit « yellowhammer » mentionnent explicitement le danger que les pêcheurs européens violent les eaux britanniques le jour de leur fermeture, au risque d'affrontements qui pourraient être très violents. Les représentants de la profession que j'ai interrogés sont très inquiets, parce que chez les marins-pêcheurs, la colère sourde et le silence précèdent les tempêtes, et donc le risque d'une crise sociale des pêcheurs, dont nous savons qu'elles sont généralement violentes. Nous avons cependant accueilli avec soulagement les mesures qui visent, en cas de fermeture soudaine des eaux britanniques, à autoriser l'accès des navires de pêche aux eaux britanniques, à travers une proposition de modification du règlement sur la question durable des flottes qui propose d'étendre au 31 décembre 2020 la possibilité du maintien réciproque d'accès des navires aux eaux des deux parties. Madame la ministre, pouvez-vous nous informer de l'état des négociations concernant cette proposition ? Je voulais enfin dire que, faute d'accord européen sur la pêche d'ici juillet prochain, il serait nécessaire que la France étudie l'option de négocier un accord bilatéral avec le Royaume-Uni. D'autres pays membres auraient déjà agi en conséquence, notamment les Pays-Bas et l'Espagne. La France aurait-elle fait le pari d'un accord sans réel plan B ?

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