Intervention de François Pupponi

Madame la ministre, si on laisse le seuil de 10 000 habitants, compte tenu du montant actuel de la dotation, les petites communes toucheront très peu. Par exemple – puisqu'on en est à citer les communes – , l'année dernière, la commune de Terroles dans le massif des Pyrénées a touché 193 euros seulement. L'enveloppe étant relativement faible, si le champ des communes éligibles est trop étendu, on obtient un saupoudrage inefficace. L'intérêt de limiter le dispositif aux communes de moins de 5 000 habitants est de permettre aux petites communes, principalement de montagne, qui ont le plus de besoins et assument le plus de frais, de bénéficier d'une enveloppe plus importante. C'est un choix : celui de concentrer l'aide sur les petites communes, principalement de montagne.