Intervention de Christophe Jerretie

À la suite des rapports fournis par le Gouvernement, nous avions en effet prévu d'abonder le FPIC, mais les aléas et la suppression de la taxe d'habitation nous forcent à ajourner cette décision. Nous avons bloqué les ressources du fonds pour lui donner une stabilité ; cela réduit également la dépense pour les communes qui y contribuent. En effet, les amendements relatifs au FPIC présentent toujours une dichotomie entre ceux qui veulent recevoir plus et ceux qui veulent contribuer moins ; depuis deux ans – voire plus car cela date de 2016, donc du mandat précédent – , le choix a été fait de bloquer le fonds à 1 milliard.

S'agissant de l'évolution du FPIC, je garde donc le même avis que l'année dernière, mais j'espère qu'on pourra l'envisager en fin d'année prochaine. Elle me semble nécessaire : M. Pupponi a évoqué tout à l'heure la faible contribution à la péréquation des communes qui sont plutôt moins en difficulté ; à ce problème, le meilleur remède est sans doute le FPIC car selon les rapports et les constats de terrain, la péréquation qu'il autorise est la plus efficace.

Même si je donne un avis défavorable à l'amendement, je reste un fervent défenseur du FPIC et je réfléchis à la manière de le faire évoluer l'année prochaine. Je demande donc, là aussi, au Gouvernement qu'on travaille ensemble pour aboutir à une solution d'ici la prochaine la loi de finances.