Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du vendredi 8 novembre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 78

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Je vais prendre à mon tour un exemple : dans un établissement public territorial du Grand Paris, deux communes, Clichy-sous-Bois et Montfermeil, touchaient 500 000 euros du FPIC et les communes d'à-côté payaient, elles, 8 millions d'euros au titre du même FPIC. On a associé ces communes : les plus riches ne contribuent plus au FPIC alors que celles de Clichy-sous-Bois et de Montfermeil continuent de toucher 500 000 euros. Donc les communes riches ont économisé 8 millions d'euros par an ! On ne leur demande pas de payer plus, mais qu'elles contribuent un minimum ! On peut rectifier ce genre d'anomalies, d'injustices insupportables. Alors que ces communes riches ne paient plus ces 8 millions d'euros, les petites intercommunalités hors Île-de-France paient, pour leur part, 200 000 ou 300 000 euros qui sont pour elles des sommes énormes. Ces injustices ne peuvent donc pas perdurer.

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