Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Le rapport de l'Inspection générale des finances intitulé « Pour une économie corse du XXIe siècle » a été commandé par le ministre de l'économie et des finances, Bruno Le Maire, à la suite du déplacement en Corse du Président de la République en 2018.

Il recommande de substituer une fraction de TVA aux droits de consommation sur les tabacs actuellement perçus par la collectivité de Corse et destinés à assumer la charge des routes nationales, transférée en 1993.

La première raison est d'ordre éthique : il s'agit d'éviter que les droits de consommation sur les tabacs, et donc l'évolution du cancer – si vous me permettez un tel raccourci – ne continuent de financer nos routes. La deuxième est financière : même si l'élasticité-prix de ces droits est actuellement favorable, si bien que les ressources augmentent, il y a fort à parier que la convergence des prix entre la Corse et le continent aura pour effet – et c'est heureux – de faire baisser la consommation et donc de réduire les recettes fiscales.

L'objectif de cet amendement est donc de garantir la pérennité des ressources fiscales de la Corse et d'éviter, à terme, que son budget ne soit déséquilibré pour des raisons historiques tenant au mouvement de décentralisation en faveur de la collectivité.