Intervention de Christophe Jerretie
Séance en hémicycle du vendredi 8 novembre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 78
Christophe Jerretie, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je reviens brièvement à l'amendement précédent. Il est vrai que la contribution au Fonds de péréquation des ressources régionales est liée à la croissance de ces ressources. Les critères de calcul sont peut-être critiquables, mais il est tout à fait légitime de les appliquer à la Corse, qui fait partie d'un ensemble.
La commission a émis un avis défavorable sur l'amendement no 299 . J'ajoute que modifier une disposition votée en première partie poserait à mon avis un problème juridique.
