Intervention de Olivier Véran

L'avis est défavorable. Si une vaccination ne s'avère plus obligatoire – parce que les données de la science ont changé ou parce que l'efficacité d'un vaccin a évolué, ou quelle qu'en soit la raison – , il suffit d'un décret pour suspendre l'obligation vaccinale. C'est ce qui a été fait en 2007 s'agissant de la tuberculose. La vaccination contre la tuberculose était obligatoire dans notre pays – on semble l'avoir déjà oublié – jusqu'à ce que le vaccin BCG devienne facultatif. J'ai été vacciné, vous aussi, madame Brocard – nous sommes de la même génération – sans que personne ne se pose de questions. En 2007, l'obligation a été suspendue. Il n'est donc pas nécessaire de fixer une date à laquelle l'obligation serait levée.

En outre, la philosophie de l'obligation vaccinale consiste à donner une couverture vaccinale importante et durable à la population. Il s'agit non pas de préserver une génération et de laisser la question en suspens pour la suivante, mais de s'inscrire dans la durée. Il faut travailler sur la confiance et l'adhésion, en incluant les médecins et les soignants. Il est indispensable d'associer les professionnels de santé aux programmes de prévention ainsi qu'au travail pour améliorer la confiance dans la vaccination. Chaque fois qu'on a voulu se passer des professionnels, on a échoué. La campagne vaccinale contre le virus H1N1, qui avait été faite dans les gymnases sans le concours des médecins généralistes, a été un fiasco – on avait même fait baisser le taux de vaccination dans la population médicale.

Il faut travailler d'arrache-pied, car notre rôle ne s'arrête pas à l'adoption de la loi. Ce n'est que le début. Nous protégeons la population face à l'urgence, mais nous allons ensuite oeuvrer pour restaurer la confiance en associant les professionnels et les usagers.

La démocratie sanitaire est très précieuse dans notre pays. Si le Lancet titrait l'année dernière que la France était le pays qui était le plus proche de parvenir à ce qu'on appelle la santé communautaire – c'est-à-dire inclure pleinement l'usager dans l'organisation du système de soins et l'associer aux décisions des pouvoirs publics en matière de santé – , c'est bien parce que notre pays sait le faire et a vocation à le faire. N'ayez pas d'inquiétude, la vaccination durera tant qu'elle est nécessaire. Il n'est pas utile de fixer dans la loi – c'est même plutôt délétère – une date butoir pour l'arrêter.