Intervention de Thibault Bazin

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

L'amendement II-CF1299 répond au souhait de M. Pupponi puisqu'il est prévu que l'exonération s'applique à ces immeubles « si les collectivités territoriales qui perçoivent cette taxe le souhaitent par une délibération ». Nous pourrions favoriser ainsi la transformation de bureaux en logements en appliquant l'exonération de taxe foncière de manière équitable.

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