Intervention de Xavier Paluszkiewicz

C'est un petit-fils et arrière-petit-fils de mineurs qui défend cet amendement visant à régler le problème de la redevance communale des mines, dont la répartition est devenue complètement obsolète. Ce fonds est scindé en trois fractions : 35 % pour les communes sur lesquelles se situe la mine ; 10 % pour les communes intéressées en fonction du tonnage ; 55 % pour les communes dans lesquelles les mineurs sont domiciliés. Or, s'il y a quelques décennies, les mineurs habitaient à proximité immédiate de l'exploitation, cela n'est plus vraiment le cas.

D'autres départements que la Meurthe-et-Moselle sont concernés : la Moselle, la Meuse, la Côte-d'Or, les Vosges et la Martinique. En modifiant le seuil de répartition de la troisième fraction au prorata du nombre d'ouvriers ou d'employés travaillant dans la commune d'exploitation et non plus en fonction du lieu où ils sont domiciliés, l'amendement permettrait une répartition plus juste et mieux adaptée à la vie moderne. Cela ne coûtera pas « un flèche » de plus, comme on dit chez nous.