Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du jeudi 24 octobre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial des crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales :Si nous sommes favorables au développement des communes nouvelles, nous ne souhaitons pas que l'incitation financière soit trop importante. C'est pourquoi nous donnerons un avis défavorable à tous les amendements qui iront dans ce sens. La commune nouvelle doit être un projet de territoire.
Par ailleurs, changer le seuil de 150 000 habitants, dont la modification ne remonte qu'à un an, n'aurait pas de sens. Les collectivités territoriales nous demandent de la stabilité : n'allons pas modifier les dispositions adoptées l'année dernière.
