Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du jeudi 24 octobre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial des crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales :Je souhaite faire une proposition intermédiaire. Nous avions eu cette discussion l'année dernière : est-il légitime qu'une commune membre d'une métropole soit également éligible à la DETR ? Non : c'est l'un ou l'autre, car les mécanismes de solidarité au sein de la métropole sont satisfaisants.
Cela étant, certaines très grandes métropoles intègrent de très petites communes ayant un caractère vraiment rural. L'amendement II-CF997 vise donc à exclure de la liste des communes pouvant bénéficier de la DETR les communes de plus de 2 000 habitants situées au sein d'une métropole, afin de ne conserver que les petites communes.
