Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du jeudi 24 octobre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Le Gouvernement aurait dû remettre au Parlement, avant le 30 septembre 2019, un rapport relatif au coefficient logarithmique utilisé pour le calcul du potentiel agrégé par habitant. Nous demandons que ce rapport soit remis au Parlement avant le 2 janvier 2020 : cette date peut paraître provocatrice, mais nous aurions déjà dû avoir ce rapport.

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