Intervention de Catherine Osson

Le régime fiscal des anciens combattants accorde une demi-part supplémentaire, au titre de l'impôt sur le revenu, mais uniquement à partir de 74 ans ; il en va de même pour leurs veuves. Compte tenu de l'effet des carrières militaires sur l'espérance de vie après 55 ans, cette condition d'âge aboutit à ce que certains anciens combattants et leurs veuves ne puissent pas bénéficier de cette mesure, qui est pourtant une juste reconnaissance pour leurs services rendus à la Nation.

Aussi, cet amendement vise-t-il à aligner, pour les titulaires de la carte du combattant, l'âge d'octroi de la demi-part fiscale et l'âge d'obtention de la retraite du combattant, à 65 ans. Cela permettrait de limiter les cas dans lesquels les veuves d'anciens combattants ne peuvent bénéficier de la demi-part, leur conjoint étant décédé avant d'y avoir droit.