Intervention de Sylvia Pinel

Je tiens beaucoup à cette demande de rapport. On nous fait souvent le procès des différents dispositifs, que ce soit du prêt à taux zéro (PTZ) ou du dispositif d'investissement locatif dit Pinel. On ne peut pas souhaiter améliorer des dispositifs sans connaître la réalité du marché. Lorsque je suis arrivée au ministère du logement en 2014, j'ai revu le zonage, parce qu'il ne correspondait plus à la réalité du marché. Sur la base de cette refonte, j'ai ensuite créé le dispositif d'investissement locatif, afin de le cibler sur les zones tendues ayant un besoin de logements intermédiaires, lorsqu'il y avait un écart entre le logement social et le logement privé. J'ai fait de même avec le prêt à taux zéro dans l'ancien. Depuis 2014, le zonage n'a pas été revu. Or, dans certains territoires, il y a eu des évolutions : des tensions sont apparues à la suite de l'arrivée de certaines infrastructures ou, au contraire, une désertification. La définition du zonage est très importante, dans la mesure où elle détermine grandement la politique du logement.