Intervention de Martial Saddier

La délivrance du permis de chasser débloque une redevance cynégétique, ainsi que des droits de timbre. L'article 27 du PLF prévoyant le recouvrement par les agences de l'eau de la seule redevance cynégétique, l'amendement vise à leur transférer la perception du droit de timbre, par cohérence. Il tend également à augmenter la contribution des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité (OFB) à due proportion du montant annuel du droit de timbre, à savoir environ 5,5 millions.