Intervention de Patricia Lemoine

Dans l'un de ses rapports, la Cour des comptes relève qu'en Corse, trois taux de TVA différents s'appliquent aux alcools : un taux de 0 % pour les vins produits en Corse et vendus directement aux consommateurs, un taux de 10 % pour les boissons alcoolisées à consommer sur place et un taux de 20 % pour les alcools autres que le vin corse vendus directement aux consommateurs.

L'amendement II-CF1358 a pour objet d'aligner progressivement la fiscalité de l'alcool en Corse sur le taux de 20 % appliqué en France continentale. Je rappelle, à cet égard, que l'article 63 du projet de loi de finances tend à aligner la fiscalité appliquée au tabac en Corse sur celle qui a cours en France continentale.