Intervention de Sabine Rubin

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Rubin :

L'argument selon lequel notre amendement n'était pas nouveau me semble vraiment léger, monsieur le rapporteur général. L'amendement II-CF1399 n'est peut-être pas nouveau lui non plus, mais nous le présentons quand même. Nous proposons d'encourager les entreprises à encadrer les écarts de rémunération en leur sein, dans un rapport de un à vingt, en prenant en compte l'ensemble des rémunérations issues de l'activité de l'entreprise. En cas de non-respect de l'écart, la taxe sur les salaires acquittée par l'entreprise serait doublée.

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