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Intervention de Vincent Bru

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Bru :

Le groupe Mouvement Démocrate et apparentés pense que l'élaboration du pacte de gouvernance doit être obligatoire. On doit se mettre d'accord en début de mandat sur la place des communes dans le fonctionnement de l'EPCI. Il est important aussi de prévoir la réalisation d'un pacte financier et fiscal.

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