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Intervention de Sébastien Lecornu

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales :

Je m'engage, monsieur le député Pupponi, à ce que la question que vous soulevez soit traitée en séance publique. J'ajoute que ce n'est pas la disposition du projet de loi qui est invalidante mais son caractère incomplet.

Avis favorable au sous-amendement du rapporteur. Nous questionnons la responsabilité des élus locaux tout en leur faisant confiance. Telles sont la voie et la philosophie de ce texte.

Une fois de plus : vous pouvez rendre tout obligatoire mais ce n'est pas pour cela que la démocratie locale en sera vivifiée. Imaginez que le règlement intérieur de l'Assemblée nationale dispose que vous êtes obligés de produire des comptes rendus de mandat ! Dans la famille de la démocratie représentative, ne soumettons pas les élus locaux à des obligations dont s'exonèrent les élus nationaux.

Avis également favorable à l'amendement de récapitulation et de synthèse CL1073 de M. Houlié.

La Commission adopte le sous-amendement CL1225.

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