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Intervention de Sébastien Lecornu

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales :

Cet amendement a lui aussi le mérite d'esquisser une synthèse avec les travaux du Sénat. M. le député Schellenberger se montre taquin lorsqu'il assure qu'il s'agit de trouver un compromis au sein du groupe majoritaire. Non, il s'agit surtout de parvenir à une synthèse avec le groupe LR du Sénat, notamment avec la commission présidée par Philippe Bas, qui a souhaité que la conférence des maires ait un caractère obligatoire. Il faut donc commencer à réfléchir à une convergence afin d'éviter une opposition inutile. Vous conviendrez, monsieur le député Schellenberger, qu'il serait bien dommage de s'opposer au président Bas…

Je suis tocquevillien. Initialement, le caractère obligatoire ne figurait pas dans le texte du Gouvernement, je n'y reviens pas. Le député Houlié et quelques autres ont proposé des avancées après les débats sénatoriaux mais, aussi, après les contributions de l'Association des maires de France – laquelle est présidée, monsieur Schellenberger, par M. Baroin. L'Association des maires ruraux de France, quant à elle, demande un tel caractère obligatoire. Il faut donc le savoir et l'entendre.

Au-delà de la doctrine, interrogeons-nous sur la nature d'une telle obligation. L'amendement dispose que la conférence se réunit « dans la limite de deux réunions par an », ce qui me semble raisonnable. De plus, entre nous, si un maire ne souhaite pas y assister, nous ne lui enverrons pas les gendarmes ! L'amendement de M. Houlié a le mérite d'oeuvrer à un consensus que certains attendent.

J'entends bien vos propos, notamment ceux des députés bretons : ces dispositions ne sont pas destinées aux territoires où tout fonctionne bien mais à ceux où le fonctionnement est plus problématique. Nous devons tous prendre un stylo pour écrire la loi et, par définition, nous devons proposer un cadre général afin de régler des situations locales. Nous aurons encore l'occasion de voir combien cela n'est pas évident.

Enfin, monsieur le député Nury, cette conférence des maires peut accueillir qui les maires et présidents d'intercommunalités souhaitent accueillir. Faut-il prévoir dans la loi les présidents de syndicats, les conseillers départementaux, etc. ? Je ne le crois pas. La conférence des maires intéresse ces derniers et, à mon avis, ils peuvent recevoir n'importe qui, y compris un membre du corps préfectoral, ils peuvent ouvrir ou non la conférence à la presse, bref, les acteurs locaux ont la faculté de s'organiser.

Avis favorable à cet amendement.

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