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Intervention de Sébastien Lecornu

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales :

Comme je l'ai dit hier soir en préambule à l'examen du texte, nous n'ouvrons pas la question des métropoles et des communautés urbaines. Les aménagements prévus dans le texte concernent la métropole de Lyon qui, précisément, n'est pas un établissement public mais une collectivité territoriale sui generis. Nous sommes contraints d'en passer par la loi car si les adaptations générales concernant les EPCI s'appliquent également à la métropole de Marseille, ce n'est pas le cas pour celles qui concernent la métropole de Lyon où, expressis verbis, il faut une inscription particulière.

Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement.

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