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Intervention de Stéphane Baudu

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Baudu :

Nous souhaitons la suppression de l'article 5 A, qui remet en cause le principe même de l'intercommunalité.

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