Intervention de Daniel Labaronne
Séance en hémicycle du mardi 12 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Conseil et contrôle de l'État ; pouvoirs publics ; direction de l'action du gouvernement ; investissements d'avenir ; publications officielles et information administrative
Daniel Labaronne, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Les travaux de la commission des finances montrent l'intérêt primordial d'une réforme des procédures d'examen et de jugement des contentieux devant les juridictions administratives. Quelles mesures de simplification le Gouvernement entend-il proposer après le vote de la loi de programmation et de réforme pour la justice et la publication du décret du 7 février 2019 ?
