Intervention de Martial Saddier

La loi NOTRe a soulevé trois grands « irritants », pour reprendre votre expression, monsieur le ministre : la taille des intercommunalités, l'eau et l'assainissement et, notamment dans les zones touristiques de montagne ou d'ailleurs, le tourisme. La révision de la loi montagne qui a suivi a de nouveau fait du tourisme, et au plus haut point, un « irritant » dénoncé par des parlementaires de tous les groupes et de toutes les sensibilités. Si l'on en juge par le nombre d'amendements déposés sur votre texte, qui émanent de députés de quasiment toutes les sensibilités, on peut en déduire, monsieur le ministre, que l'irritation demeure.

Deux difficultés coexistent : d'une part, la reconnaissance des spécificités locales, que mes collègues ont très bien évoquée ; d'autre part, ce dont personne n'a parlé, le financement des animations touristiques dans les communes et les EPCI, et l'interprétation à géométrie variable de la loi et des contrôles de légalité assurés par les préfets.