Intervention de Alain Perea

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Perea, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

J'ai dû mal m'exprimer. Le PADD préparatoire à l'établissement d'un PLUi doit faire 200 pages. Comment le maire d'une commune de 50 habitants, qui exerce par ailleurs une fonction professionnelle, peut-il trouver le temps de se préparer à expliquer aux membres du conseil municipal quels sont les enjeux du PLUi à l'échelle de la région, du département, de l'intercommunalité et de la commune ? Il se heurtera rapidement aux objections très concrètes des membres du conseil municipal, qui pourront aussi bien le mettre au défi de savoir combien ledit plan peut faire gagner d'habitants à la commune dans les dix ou vingt ans à venir.

Or le maire, qui peut de surcroît se trouver en présence de conseillers municipaux d'opposition, doit disposer de réponses. Pour aider les maires, il faut donc que nous fassions en sorte qu'ils puissent s'appuyer sur des éléments très simples, tels que les perspectives d'évolution démographique dans la commune, selon les secteurs d'habitation, ou encore l'étendue des surfaces ouvertes à l'urbanisation sur le territoire de la commune. Si le maire ne sait pas lire les plans contenus dans les documents d'urbanisme, il ne peut pas répondre.

Le besoin d'une note récapitulant les éléments-clés se fait donc sentir. Loin de rigidifier la discussion, elle permettra d'aider les maires à alimenter utilement le débat public.

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