Intervention de Alain Perea

Je tiens d'abord à préciser qu'il s'agissait d'une note non technique. Ensuite, je ne saurais retirer un amendement qui a été adopté par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, dont je suis le rapporteur pour avis. Quant aux bureaux d'études, il me semble qu'on peut leur faire confiance pour élaborer des notes non techniques.

Quoi qu'il en soit, le nom même du plan local et intercommunal devrait attirer notre attention sur les difficultés inhérentes à l'approche actuelle de la compétence urbanistique. Les documents d'urbanisme sont conçus pour être élaborés par une équipe municipale, à une échelle communale. Or on a transféré cette compétence à l'échelle intercommunale…