Intervention de Robin Reda

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRobin Reda :

Si nous pouvions nous attarder une petite minute sur la question de l'élaboration des PLUi et de la Métropole du Grand Paris, cela me ferait grand plaisir et cela éclairerait les maires dépourvus de la compétence en matière d'urbanisme dans ce qui est le plus grand imbroglio intercommunal de France. Je rappelle que les EPT sont des créations sui generis, distinctes des EPCI et des métropoles. Ces ensembles intercommunaux, aujourd'hui assimilés à des syndicats de communes, ont chapardé la compétence en matière d'urbanisme, sans doute à une heure très tardive lors de la discussion de la loi NOTRe, il y a quatre ans. Contrairement aux membres des EPCI, les élus territoriaux des syndicats de communes et des EPT d'Ile-de-France ne sont pas élus au suffrage universel direct. Ils n'ont donc pas le même degré de légitimité. Je considère que les communes de 10 000 à 100 000 habitants de la Métropole du Grand Paris sont tout à fait capables d'assurer la réalisation de plans locaux d'urbanisme et de se conformer au schéma directeur de la région Ile-de-France, au schéma de cohérence territorial de la Métropole du Grand Paris et à certaines obligations nationales.

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