Intervention de Sébastien Lecornu
Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales :
Dans les faits, je pense que ces incidences sont toujours évaluées. Je vous demanderai de bien vouloir retirer votre amendement mais si vous estimez que ces aspects sont insuffisamment pris en compte, nous pourrons retravailler à cet amendement d'ici à la séance.
