Intervention de Xavier Roseren

Voici un amendement qui vise à faciliter le travail des maires !

La procédure d'enregistrement prévue dans le code du tourisme permet aux maires d'identifier les meublés de tourisme loués sur le territoire de leur commune et de s'assurer que la limite de location, fixée à 120 jours par an, est bien respectée. Toutefois, pour que cette procédure s'applique, la commune doit mettre en oeuvre la procédure d'autorisation préalable au changement d'usage des locaux. Or cette autorisation préalable, qui nécessite la constitution de dossiers importants, peut être très contraignante pour les petites communes, notamment les stations touristiques montagnardes. Cette complexité est d'autant plus dommageable qu'elle prive ces communes d'une bonne visibilité de l'offre en matière de meublés de tourisme sur leur territoire.

Une bonne connaissance de l'offre immobilière dans sa commune permettrait pourtant au maire, non seulement de faire respecter la limite des 120 jours, mais aussi d'adapter sa politique d'urbanisme aux besoins du terrain. Cet amendement vise donc à ouvrir la procédure d'enregistrement aux communes touristiques sans que celles-ci aient besoin d'avoir recours à l'autorisation préalable pour le changement d'usage.