Intervention de Vincent Bru

Réunion du jeudi 7 novembre 2019 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Bru :

J'appartiens à un territoire qui possède depuis fort longtemps un conseil de développement et je peux témoigner du travail qui y a été réalisé, des propositions concrètes qui y ont été formulées et des rapports qui ont enrichi la réflexion et la prise de décision des élus.

Selon nous, le conseil de développement devrait être en effet obligatoire pour les grandes intercommunalités, les EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants. D'après mes calculs, 268 d'entre eux qui sont concernés. Pour les autres, environ 462 intercommunalités, la mise en place de cette instance resterait facultative et laissée à l'appréciation des élus. Mais à partir d'un certain seuil, il me semble normal de prévoir une représentation de la société civile afin d'éclairer la décision des élus, d'accroître leur crédibilité et de répondre à cette crise de confiance que l'on constate malheureusement aujourd'hui.

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